Politique de confidentialité — Canada

Dernière mise à jour : juin 2026

TechTrust AutoSolutions (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme, nos applications mobiles et notre site Web à techtrustautosolutions.com (collectivement, les « Services »).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente politique et des lois applicables.

• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : contact@techtrustautosolutions.com
• Lieu : Mississauga, Ontario, Canada

2. Renseignements recueillis

2.1 Données de véhicules

Localisation GPS en temps réel, données de carburant et de consommation, historique d'entretien, kilométrage, marque, modèle, année et NIV (numéro d'identification du véhicule).

2.2 Informations de compte

Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et mot de passe lors de la création de votre compte.

2.3 Informations de paiement

Les informations de paiement sont traitées par un processeur tiers conforme aux normes PCI DSS. Nous ne stockons pas vos numéros de carte de crédit sur nos serveurs.

2.4 Données d'utilisation

Interactions avec la plateforme, fonctionnalités utilisées, pages consultées, horodatages, type d'appareil, système d'exploitation et données de performance.

3. Fins de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir nos services de gestion de flotte, y compris le suivi GPS, l'analyse de carburant, la gestion de l'entretien, les outils de conformité et les rapports.
• Traiter les paiements et gérer votre abonnement.
• Améliorer et personnaliser la plateforme et l'expérience utilisateur.
• Communiquer avec vous concernant votre compte, les mises à jour du service et le soutien technique.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.

En vertu de la Loi 25 du Québec, un consentement explicite (opt-in) est requis pour les témoins (cookies) non essentiels et pour toute communication à des fins commerciales. Le consentement doit être libre, éclairé, manifesté et donné à des fins spécifiques.

5. Droit d'accès et de rectification

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels détenus par TechTrust AutoSolutions et de demander des corrections si ces renseignements sont inexacts ou incomplets. Les demandes d'accès ou de rectification seront traitées dans un délai de 30 jours conformément à la LPRPDE et à la Loi 25.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à contact@techtrustautosolutions.com.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les données en transit.
• Chiffrement AES-256 pour les données au repos.
• Infrastructure conforme SOC 2 hébergée sur AWS (Amazon Web Services).
• Authentification multifacteur (AMF) pour l'accès aux comptes et aux systèmes internes.
• Surveillance de la sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Vérifications régulières de sécurité et évaluations de vulnérabilité.

7. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique ou tel que l'exige la loi. Les données de véhicules et de flotte sont conservées pendant la durée de votre abonnement plus 12 mois suivant la résiliation, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécuritaire.

8. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs de services tiers liés par des ententes de confidentialité strictes, et uniquement dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services : Infrastructure infonuagique (AWS), traitement des paiements, services d'analyse et de communication qui nous aident à exploiter la plateforme.
• Gestionnaires de flotte : Si vous faites partie d'une flotte gérée, votre employeur ou administrateur de flotte peut accéder aux données de suivi, à l'historique d'entretien et aux rapports de coûts.
• Obligations légales : Lorsque la loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale l'exige.
• Transactions commerciales : Dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.

9. Notification en cas d'atteinte à la vie privée

En cas d'atteinte à la protection des renseignements personnels présentant un risque réel de préjudice grave, nous :

• Informerons les personnes concernées dans les meilleurs délais.
• Aviserons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada conformément à la LPRPDE.
• Pour les résidents du Québec, aviserons également la Commission d'accès à l'information du Québec conformément à la Loi 25.
• Tiendrons un registre de toutes les atteintes, qu'elles présentent ou non un risque de préjudice grave.

10. Témoins (cookies)

Les témoins essentiels sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web et de notre plateforme. Ces témoins ne nécessitent pas votre consentement.

Les témoins non essentiels (analytiques, marketing, personnalisation) nécessitent votre consentement explicite avant d'être installés sur votre appareil. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via notre bannière de consentement affichée lors de votre première visite.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

11. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la communication de vos renseignements personnels détenus par nous.
• Droit de rectification : Demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.
• Droit de suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
• Droit à la portabilité : En vertu de la Loi 25, obtenir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit de déposer une plainte : Auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou, pour les résidents du Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

12. Contact

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• Courriel : contact@techtrustautosolutions.com
• Site Web : techtrustautosolutions.com

13. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou par avis sur notre site Web et notre plateforme. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la révision la plus récente.

Voir aussi : Conditions d'utilisation — Canada